Document juridique
Conditions générales
Dernière mise à jour: [DATA]. Document type — à faire relire par un juriste avant publication.
1. Identification
Made by Atlantic, établi au Portugal. Contact : [email protected].
2. Services
Conception et développement de sites, hébergement et maintenance, selon la proposition acceptée par le client.
3. Devis et prix
Les prix sont indicatifs « à partir de », hors TVA. Le prix final figure dans la proposition écrite.
4. Paiements
50 % à la commande et 50 % à la livraison. Moyens : carte, MB WAY, Klarna et virement.
5. Droit de rétractation
Les clients consommateurs disposent de 14 jours pour se rétracter des contrats à distance, sauf si le service a été entièrement exécuté avec leur accord préalable.
6. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les droits sur le site livré sont transférés au client, à l'exception des composants tiers.
7. Responsabilité
Nous répondons du travail livré selon la proposition. Nous ne répondons pas des modifications faites par des tiers après la livraison.
8. Litiges
Le droit portugais s'applique. En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme de résolution alternative des litiges ; informations sur www.consumidor.gov.pt.
Document type — à faire relire par un juriste avant publication.